CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS

4Préambule :
Les présentes conditions générales s’appliquent entre la micro entreprise Garde Zanimos Toulouse représentée légalement par Mme LIVERT Valérie 63 rue réclusane 31300 Toulouse n° de siret : 88247594000012 et toute personne commandant une ou plusieurs prestation(s) de Garde Zanimos Toulouse pour son animal de compagnie d’espèce domestique dont le client est propriétaire.

Article 1 – Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles les prestations commandées par le propriétaire de l’animal de compagnie domestiques seront accomplies. Garde Zanimos Toulouse  propose à ses clients différentes prestations de services garde à domicile, promenade, transport animalier pour les animaux de compagnie d’espèce domestique. Pour des raisons d’assurance et de réglementation Garde Zanimos Toulouse ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2 ième catégories.

Article 2 – Pré-visite :
La pré-visite est un rendez-vous préalable entre tout nouveau client et Garde Zanimos Toulouse, durant lequel Garde Zanimos Toulouse recueille les informations nécessaires au bon déroulement du ou des prestations choisie(s) notamment en remplissant la fiche de renseignements de l’animal.
Lors de ce rendez-vous, si le Client accepte les prestations il doit signer le contrat. Le prix de la pré-visite est alors compris dans le tarif des prestations. Le Client doit alors remettre les clés de son domicile. Si le Client n’accepte pas les prestations, la pré-visite est considérée comme une simple prise de connaissance et elle est facturée au tarif de 12€. La pré-visite n’engage pas le Client mais elle est obligatoire s’il accepte les prestations et signe le contrat. Garde Zanimos Toulouse se réserve le droit de refuser les prestations lors de la pré-visite.
Si le Client n’est pas un nouveau Client et s’il fait de nouveau appel à Garde Zanimos Toulouse pour des prestations se déroulant à la même adresse, dans les mêmes conditions et pour le même animal de compagnie, la pré-visite n’est pas nécessaire. Dans ce cas uniquement, le Client aura le choix entre recevoir le contrat par email ou venir le signer lors du rendez-vous de remise des clés. Si le contrat est envoyé par email, il devra le signer et le renvoyer par email et effectuer le paiement de la prestation par virement. Pour le rendez-vous de remise des clés, le Client et Garde Zanimos Toulouse conviendront de la date et du lieu ensemble, par téléphone ou mail.
Dans les deux cas, Le contrat sera produit en double exemplaire.

Article 3 – Déplacement supplémentaire :
Dans le cas où les clés n’ont pas pu être remises à Garde Zanimos Toulouse lors de la pré-visite pour un nouveau Client ou lors du rendez-vous de remise des clés pour un Client, le Client devra les remettre ultérieurement pendant un second rendez-vous, à une date et un lieu convenu ensemble. Ce second rendez-vous est considéré comme un déplacement supplémentaire et est facturé à 12€50. De même en cas d’annulation des prestations par le client, si Garde Zanimos Toulouse doit restituer les clés au Client, un déplacement supplémentaire est facturé. Cette liste n’est pas exhaustive.

Article 4 –Le Paiement :
Le règlement de l’ensemble des prestations s’effectue en espèces, carte bancaire ou virement bancaire.
Les tarifs en vigueur sont visibles sur www.gardezanimostoulouse.fr

Article 5 –Modalités de paiement :
A La signature du contrat lors de la pré-visite 50% sera demandé et encaissé. Le montant restant dû de 50% sera à verser avant le début de la garde.

Article 6 – Annulation, rétractation :
Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un email ou d’un courrier postal. Si vous ne prévenez pas Garde Zanimos Toulouse de l’annulation, aucune somme ne sera restituée après la date de début du contrat.
Pour toute annulation effectuée dans un délai compris entre 7 et 6 jours avant la date de début du contrat, 40 % du montant total sera retenu. Pour toute annulation formulée 5 à 3 jours avant la date de début du contrat, 50% du montant total sera retenu. Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée.
Toute visite annulée sous 24h est facturé
Une annulation à l’initiative de Garde Zanimos Toulouse entraîne le remboursement au Client des prestations non encore réalisées dans un délai de 14 jours maximum. Aucune demande de dommages – intérêts ne saurait être formulée à l’encontre de Garde Zanimos Toulouse.

 Article 7 – Obligations de Garde Zanimos Toulouse :
Durant toute la durée de la prestation, Garde Zanimos Toulouse met en œuvre tous les moyens pour assurer les prestations de service des présentes Conditions générales. Garde Zanimos Toulouse s’engage à :
Effectuer toutes les prestations incluses dans le contrat concernant les animaux et éventuellement le domicile du Client.
Faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux confiés et toujours veiller à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité.
Porter la plus grande attention à tous ses clients et à leurs domiciles, et ce durant toute la durée du contrat.
La plus grande confidentialité concernant les informations personnelles du Client et son domicile. Aucune pièce du logement ni aucun objet autre que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisé. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera immédiatement signalé.

Article 8 – Obligations du Client :
Lors de la pré-visite et de la signature du contrat, le Client s’engage à déclarer à Garde Zanimos Toulouse toutes les caractéristiques de son animal : caractères, habitudes, etc…
Les animaux confiés à nos soins doivent obligatoirement être en bonne santé et vaccinés.
Le Client doit fournir les coordonnées de son vétérinaire attitré.
En cas de maladie, si Garde Zanimos Toulouse doit assurer le traitement médicamenteux de l’animal, le Client doit l’en informer précisément, fournir l’ordonnance établie par le vétérinaire ainsi que la quantité suffisante de médicaments pour toute la durée de la garde.
Les traitements antipuces et vermifuge doivent également être à jour. Si cela n’est pas le cas, Garde Zanimos Toulouse ne pourra être tenu pour responsable d’une infestation de parasites et se réserve le droit d’administrer un vermifuge et / ou un antipuce à l’animal et de le facturer au client.
Garde Zanimos Toulouse rendant visite à plusieurs animaux par jour, Garde Zanimos Toulouse se réserve aussi le droit de refuser la garde d’un animal non traité.
Le Client doit fournir le carnet de santé de l’animal et tout autre document le concernant. Il doit signaler obligatoirement tout problème de santé de l’animal et informer Garde Zanimos Toulouse de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Le Client doit remettre ses clés ainsi que tout digicode nécessaire pour accéder à son domicile
La nourriture, la litière, les friandises, la brosse, le peigne, les paniers, les jouets, la laisse, le harnais, le collier et tout autre matériel jugé utile au confort et à l’hygiène de l’animal sont à la charge du Client. Celui-ci doit veiller avant son départ à laisser le matériel à disposition et en quantité suffisante. De même, le matériel pour l’entretien et le nettoyage des litières et cages ou ramassage des déjections est à la charge du Client. Garde Zanimos Toulouse doit également disposer de la cage, caisse ou sac de transport de l’animal, déjà monté et avec tous les accessoires, ainsi que d’une serviette, en cas de déplacement de l’animal (urgence médicale). En cas de manque, Garde Zanimos Toulouse fera l’avance nécessaire afin d’assurer les soins de l’animal et le client remboursera sur présentation de la facture les frais engagés, ainsi qu’un supplément pour le déplacement.
Le Client doit s’assurer que l’animal est présent à son domicile au moment de son départ.
Le Client est informé que le non-respect de ces obligations pourra entraîner un refus de garde par Garde Zanimos Toulouse, qui jugera ne pas être en mesure d’effectuer les prestations à un niveau de qualité adéquat. Dans ce cas, aucun remboursement des frais versés à Garde Zanimos Toulouse ne pourra être réalisé.

Article 9 – Urgence vétérinaire dans le cadre de la prestation :
En cas de blessure, de maladie ou de doute sérieux sur l’état de santé de l’animal dans le cadre de la prestation, le Client donne son accord total et irrévocable pour que son animal de compagnie soit examiné par le vétérinaire attitré du Client. Si le client n’a pas de vétérinaire attitré, ou en cas d’absence de ce dernier, Garde Zanimos Toulouse emmènera l’animal chez le vétérinaire le plus proche ou celui de garde. Si l’animal s’avère intransportable, Garde Zanimos Toulouse peut faire appel aux “urgences vétérinaires à domicile”. Le Client sera immédiatement avisé et informé quotidiennement de l’état de santé de leur animal. S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Garde Zanimos Toulouse pour faire soigner l’animal auprès du vétérinaire en prenant les mesures d’urgence dans l’intérêt vital de l’animal, et ce sans accord préalable. Garde Zanimos Toulouse se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux. A son retour, sur présentation de la facture, le client remboursera les frais médicaux et autres frais (transport, médicaments…) engagés par Garde Zanimos Toulouse, ainsi qu’un tarif horaire d’un montant de 23 euros en fonction du temps passé.

Article 10 –Assurances – Responsabilités :
Garde Zanimos Toulouse déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile pour son domicile. Garde Zanimos Toulouse  ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens. Garde Zanimos Toulouse ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire. « Garde Zanimos Toulouse » s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal. Toutefois,  Garde Zanimos Toulouse  ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat. En cas de problème ou maladie de l’animal,  Garde Zanimos Toulouse  contacte immédiatement le propriétaire de l’animal pour l’en avertir. Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise  Garde Zanimos Toulouse  à prendre les mesures nécessaire pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacements aller –retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 20€ dans un rayon de 10km du domicile du client. Au-delà, 0.50€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru, et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client. Le client s’engage à informer  Garde Zanimos Toulouse  de l’état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite (l’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire en cas de traitement médical).  Garde Zanimos Toulouse  s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. En ce qui concerne les photos prises des animaux gardés une autorisation sera demandée au propriétaire pour la diffusion sur les réseaux sociaux de  Garde Zanimos Toulouse.

Article 11 – Modifications des conditions générales :
Garde Zanimos Toulouse se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Dans ce cas, Garde Zanimos Toulouse informera ses Clients des nouvelles conditions générales en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles conditions générales ne s’appliqueront pas aux prestations en cours.